Article 1 : Inscription et paiement
Les inscriptions sont prises en compte à la réception du bulletin d’inscription signé et d’un paiement d’un montant égal à 30% du montant total de la formation payable, par chèque à l’ordre de : Undici, ou de la convention de formation dûment complétée et signée. Les inscriptions sont retenues selon l’ordre d’arrivée.
Article 2 : Attestation
Chaque formation suivie donne droit à une attestation de présence et/ou une attestation de formation
Article 3 : Annulation
Undici se réserve le droit d’annuler un groupe de formation si le nombre de participants inscrits n’est pas suffisant pour son organisation ou son fonctionnement ou si des circonstances imprévues l’exigent. En cas d’annulation, les frais d’inscription seront intégralement remboursés dans les jours suivant la notification de l’annulation.
Article 4 : Désistement, Interruption
En cas d’annulation par le stagiaire plus de 30 jours avant le début de la formation, le montant sera intégralement remboursé moins 100 euros pour frais de dossier.
En cas d’annulation entre 15 et 30 jours avant le début de la formation : 50 % du coût total de la formation seront retenus.
En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début de la formation ou pour toute formation commencée le coût total est dû.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les enregistrements audios du contenu de la formation sont soumis à l’autorisation du formateur, qui reste propriétaires des contenus relatifs aux modules de formation et des documents pédagogiques. Toute personne se permettant la reproduction ou diffusion de ces documents dans un cadre autre que privé est soumise aux peines prévues par la loi.
Article 6 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Paris.
Si, pour une raison ou pour autre, l’OPCA avec lequel une Convention a été passé venait à ne pas payer, la formation reste dûe par le ou la formé-e.